Rétrocessions d’honoraires
Le collaborateur libéral perçoit des rétrocessions, pas un salaire. Elles relèvent des BNC, sont soumises à TVA au-delà de la franchise et doivent être rapprochées des encaissements réels.
PRATY accompagne les avocats exerçant en nom propre, en collaboration libérale ou en société d’exercice (SELARL, SELAS, SCP, AARPI). Le cabinet tient la comptabilité BNC, établit la déclaration 2035, gère les cotisations CNBF et URSSAF, et conseille sur le passage en société et la rémunération de l’associé.
Le cabinet adapte sa méthode à votre activité, à votre forme d’exercice et à votre stade de développement.
Collaborateur libéral ou avocat installé seul : BNC, 2035, TVA sur honoraires et cotisations personnelles.
En parler à un associé › SpécialitéSociété d’exercice à responsabilité limitée : IS ou IR, gérance majoritaire, arbitrage rémunération et dividendes.
En parler à un associé ›Statut d’assimilé salarié pour le président, souplesse statutaire, entrée d’associés facilitée.
En parler à un associé ›Association sans personnalité morale : partage des résultats, quote-part BNC de chaque associé, comptabilité commune.
En parler à un associé ›Holding de participations dans une ou plusieurs SEL : financement du rachat de parts, remontée de dividendes.
En parler à un associé ›Un avocat facture du temps. Notre rôle : que chaque heure facturée se retrouve, nette, dans votre rémunération.
Le collaborateur libéral perçoit des rétrocessions, pas un salaire. Elles relèvent des BNC, sont soumises à TVA au-delà de la franchise et doivent être rapprochées des encaissements réels.
La 2035 repose sur les recettes encaissées et les dépenses payées. Le livre-journal doit distinguer honoraires, débours et fonds de tiers, ces derniers transitant par la CARPA.
Les cotisations de la Caisse nationale des barreaux français et les cotisations sociales personnelles se calculent sur des assiettes et des calendriers distincts, qu’il faut anticiper.
SELARL à l’IS, SELAS, holding de participations : l’arbitrage entre rémunération et dividendes change radicalement la pression fiscale et sociale de l’associé.
La forme d’exercice d’un avocat n’est pas un choix administratif. Elle détermine la manière dont il est imposé, la part de son résultat soumise à cotisations, la facilité avec laquelle un associé entre ou sort, et le coût d’une transmission.
Chez PRATY, chaque dossier d’avocat commence par cette question. Nous comparons les scénarios chiffrés, entreprise individuelle, SELARL, SELAS ou AARPI, avec ou sans SPFPL, puis nous suivons le cabinet dans la durée : 2035 ou comptes annuels, CNBF, TVA et rémunération de chaque associé.
La maîtrise des outils est un enjeu majeur pour proposer une prestation de qualité. PRATY travaille avec des outils d'expertise comptable, de paie et juridiques, mais aussi avec les outils métiers de chaque secteur. Nous pouvons également faire développer des outils personnalisés grâce à nos partenaires développeurs indépendants.
La politique du cabinet n'est pas d'appliquer un tarif unique pour tout le monde, mais un prix juste, adapté aux besoins de chacun. Après un échange sur votre projet et vos besoins, nous établissons un devis sur mesure.
Pas de zone grise, pas de surprise. Chaque étape est claire et vous savez exactement où on en est.
Un appel ou une visio pour comprendre votre activité, vos besoins et vos attentes.
On analyse votre situation comptable, fiscale et sociale pour identifier les points d’amélioration.
Paramétrage de vos outils, reprise du dossier, connexion bancaire. Vous n’avez rien à faire.
Votre comptabilité est pilotée en temps réel. Conseils proactifs, tableaux de bord, zéro surprise.
Ce n’est pas obligatoire, mais la 2035, la TVA sur rétrocessions et les cotisations CNBF et URSSAF représentent plusieurs déclarations par an. Un expert-comptable sécurise ces échéances et prépare l’éventuelle installation.
Généralement lorsque le bénéfice dépasse les besoins personnels de rémunération : la SELARL ou la SELAS à l’IS permet de laisser une partie du résultat dans la société, imposée au taux réduit puis au taux normal de l’IS.
Les fonds de tiers maniés via la CARPA ne constituent pas des recettes du cabinet. Seuls les honoraires et débours facturés au client entrent dans le chiffre d’affaires.
Oui. Le cabinet est situé boulevard de Courcelles, Paris 17, et accompagne des avocats partout en France grâce à une comptabilité entièrement dématérialisée.
Une société de participations financières de professions libérales est une holding qui détient des parts d’une ou plusieurs sociétés d’exercice libéral. Elle permet notamment de financer le rachat de parts avec un emprunt dont les intérêts sont déductibles, et de faire remonter les dividendes de la SEL.
L’AARPI n’a pas de personnalité morale : chaque associé reste imposé sur sa quote-part de bénéfice en BNC. La SELARL est une société qui peut opter pour l’IS et dissocier rémunération et résultat. Le bon choix dépend du niveau de bénéfice, du projet d’association et de la stratégie de sortie.