Exonération de TVA
Les actes de soins sont exonérés de TVA. Les activités annexes (expertises, formations, esthétique) peuvent y être soumises et doivent être identifiées.
PRATY accompagne les professionnels de santé libéraux : comptabilité BNC et déclaration 2035, gestion des SCM et des sociétés d’exercice libéral, application de l’exonération de TVA des actes de soins, suivi des cotisations sociales et retraite, installation, remplacement et cession de patientèle.
Le cabinet adapte sa méthode à votre activité, à votre forme d’exercice et à votre stade de développement.
Médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, infirmiers, sages-femmes.
En parler à un associé ›Acquisition, marge, stocks, SEL de pharmaciens.
En parler à un associé › SpécialitéPôle dédié, partenaire de la Centrale des Audioprothésistes.
Voir le pôle dédié ›Partenaire de la Centrale des Opticiens.
Voir le pôle dédié ›Regroupements pluriprofessionnels, SCM, SISA.
En parler à un associé ›Les actes de soins sont exonérés de TVA. Les activités annexes (expertises, formations, esthétique) peuvent y être soumises et doivent être identifiées.
Cabinet de groupe, secrétariat mutualisé : la société civile de moyens répartit les charges entre associés, avec sa propre déclaration 2036.
URSSAF, CARMF, CARPIMKO ou CARCDSF : chaque profession dépend d’une caisse de retraite propre, avec des appels de cotisations à anticiper.
Rachat de patientèle, droit de présentation, matériel médical : l’installation et la cession se préparent fiscalement plusieurs mois à l’avance.
Marge réglementée, stocks importants, TVA à 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 % selon les produits, rémunérations sur objectifs : une officine se pilote avec des indicateurs propres.
Un médecin en BNC, une officine en société et un centre d’audioprothèse n’ont presque rien en commun sur le plan comptable. Ce qui les réunit, c’est un temps précieux et une réglementation dense.
PRATY prend en charge la comptabilité et la fiscalité de chaque structure, organise les SCM et les sociétés d’exercice, et accompagne les installations, rachats de patientèle et cessions.
La maîtrise des outils est un enjeu majeur pour proposer une prestation de qualité. PRATY travaille avec des outils d'expertise comptable, de paie et juridiques, mais aussi avec les outils métiers de chaque secteur. Nous pouvons également faire développer des outils personnalisés grâce à nos partenaires développeurs indépendants.
La politique du cabinet n'est pas d'appliquer un tarif unique pour tout le monde, mais un prix juste, adapté aux besoins de chacun. Après un échange sur votre projet et vos besoins, nous établissons un devis sur mesure.
Pas de zone grise, pas de surprise. Chaque étape est claire et vous savez exactement où on en est.
Un appel ou une visio pour comprendre votre activité, vos besoins et vos attentes.
On analyse votre situation comptable, fiscale et sociale pour identifier les points d’amélioration.
Paramétrage de vos outils, reprise du dossier, connexion bancaire. Vous n’avez rien à faire.
Votre comptabilité est pilotée en temps réel. Conseils proactifs, tableaux de bord, zéro surprise.
Les actes de soins sont exonérés de TVA. Certaines prestations sans finalité thérapeutique, comme les expertises ou les actes esthétiques non remboursés, peuvent en revanche y être soumises.
La SCM met en commun les moyens (locaux, personnel) sans exercer la profession. La SEL est une société d’exercice qui perçoit les honoraires et peut opter pour l’impôt sur les sociétés.
Le remplaçant perçoit des rétrocessions imposées en BNC. Il tient une comptabilité de trésorerie et dépose sa propre déclaration, le plus souvent en régime réel au-delà du seuil du micro-BNC.
Choix de la structure, prévisionnel, dossier bancaire, immatriculation et adhésion aux caisses. Le cabinet chiffre l’impact fiscal des premières années.
Les soins dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA. Certaines prestations, comme les actes esthétiques non thérapeutiques ou les expertises, peuvent en revanche y être soumises.
Une société civile de moyens permet à plusieurs praticiens de partager des frais communs, locaux, matériel et personnel, sans partager leurs honoraires. Chaque associé reste imposé sur sa propre activité.